Tout forage est soumis à déclaration, à déposer en mairie (Cerfa n° : 13837*03)  au titre de l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales.

Assurez-vous de la conformité de réalisation de votre forage sur www.service-public.fr (démarches par étapes).

Il est impératifs de faire recours  à un professionnel du forage (qui travaille dans les bonnes pratiques règlementaires).